Conditions générales de vente

Glamoursmile.fr est une société anonyme dont le siège social est situé 48 Cours Blaise Pascal, 91000 EVRY, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 381 838 010, SIREN : 381 838 010, TVA intracommunautaire: FR11 381838010.

Directeur de la publication : Stéphane Samuel

Adresse E-mail : contact@glamoursmile.fr

Adresse postale :

48 Cours Blaise Pascal
91000 EVRY
France

Les présentes conditions générales de vente de la société DDIE ORAL CARE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par glamoursmile.fr aux Membres du Site Internet glamoursmile.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

L’ensemble des prestations proposé par glamoursmile.fr sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services ».

Dans le cadre des Services ci-dessus décrits, les produits et services sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux Membres jusqu’à épuisement.

Les services sont proposés en France métropolitaine et en Belgique, en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des services et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Membre ».

Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée « la commande ».

4.1. Les Membres ont la possibilité de commander : Sur Internet : avec https://www.glamoursmile.fr/, Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, les membres belges ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des ventes accessibles par un membre français.

4.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal (paiement via un compte PayPal uniquement pour les Membres commandant depuis la Belgique) pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de glamoursmile.fr.

4.3. En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

glamoursmile.fr confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.

4.4. Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir passé, validé définitivement et payé sa commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, et ce par 2 moyens :

– soit en cliquant sur le lien « compléter ma commande » rubrique « Mon compte » sous rubrique « Mes commandes »
– soit en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » du Site Cette nouvelle commande suivra le processus évoqué à l’article 5.3 ci-avant.

4.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Dans le cadre spécifique de ventes effectuées sous l’intitulé ticket minute , certaines offres sont susceptibles de bénéficier de prix évolutifs, à la baisse, au cours desdites ventes notamment selon la proximité de la date de l’évènement.

4.6. A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par Glamour Smile ©, figure un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la France. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.

Si le produit ou le service ne fait plus l’objet d’un prix conseillé par le fournisseur au moment de la vente, le prix de référence ci-dessus est complété d’une information relative à l’année à laquelle ce prix se rapporte. Cette information sera précisée dans la fiche technique du produit ou service.

Dans tous les cas, Glamour Smile © s’assure de la réalité du prix de référence et du fait qu’il a été ou est pratiqué, selon, par les autres distributeurs.

Lorsqu’un produit ou un service a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, Glamour Smile © utilise toujours comme prix de référence le prix conseillé le plus bas, communiqué par le fournisseur.

4.7. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de Glamour Smile ©, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Glamour Smile ©. En conséquence, glamoursmile.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude , Glamour Smile © peut être amené à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande.

En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, Glamour Smile © pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de glamoursmile.fr